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Composé d’universitaires, juristes, journalistes, chefs d’entreprises, le cercle Lafay a pour objectif de combattre les excès des URSSAF.

Le droit à l’erreur fait désormais partie des tartes à la crème de la macronie. Il doit permettre aux entreprises d’échapper aux redressements systématiques décidés par les administrations contrôlantes. On regrettera qu’il n’ait pas fait l’objet d’un large débat préalable, qui aurait permis d’en mesurer le vice: le texte actuellement présenté à l’Assemblée y aurait gagné…

Il permettra d'éviter une sanction lors d'un premier manquement auprès de l'administration.

Implicitement, les textes en vigueur présentent l'entrepreneur comme un délinquant. Macron avait donné l'illusion qu'il modifierait cette image. Le projet de loi sur le "droit à l'erreur" adopté hier en Conseil des Ministres montre qu'il faudra encore attendre.

Très attendu, il permettra d'inverser la charge de la preuve, vis-à-vis de l'administration.

L'annonce des 18 points de simplification annoncée par Gerald Darmanin vont simplifier très clairement la vie du Ministère des Finances.

"Si vous vous trompez de bonne foi dans l'accomplissement d'une obligation réglementaire, l'administration ne vous sanctionnera pas: financièrement, on ne vous infligera pas de pénalités ou d'intérêts de retard", assure le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.